Portant permission \u00e0 la Dame de Pons, de continuer de tenir un Bac sur la Rivi\u00e8re de Loire, au Lieu de Bouth\u00e9on, & de percevoir les Droits \u00e9nonc\u00e9s audit Arr\u00eat, aux charges, clauses & conditions y port\u00e9es.<\/p>\n
Du 2 octobre 1742<\/p>\n
Veu par le Roy \u00e9tant en son Conseil, les Titres et pi\u00e8ces repr\u00e9sent\u00e9s en ex\u00e9cution de l’Arr\u00eat rendu en iceluy le vingt neuf Ao\u00fbt mil sept cens vingt-quatre & autres rendus en cons\u00e9quence, par la Dame de Pons, se pr\u00e9sentant en droit de per\u00e7evoir un droit de Bac sur la rivi\u00e8re de Loire au lieu de Bouth\u00e9on g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de Lyon: S\u00c7AVOIR, deux comptes rendus par le Fermier des revenus du Sieur Comte de Verdun, per\u00e7us pendant l’ann\u00e9e mil sept cens dix-huit, dans lesquels ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s en recette les droits de Bac de Bouth\u00e9on, Conclusions du Sieur Maboul Ma\u00eetre des Requ\u00eates, Procureur G\u00e9n\u00e9ral de Sa Majest\u00e9 en cette partie, V\u00fb aussi l’avis des Sieurs Commissaires nomm\u00e9s par ledit Arr\u00eat du Conseil du vingt-neuf Ao\u00fbt mil sept cens vingt-quatre & autres rendus en cons\u00e9quence. O\u00fcy le raport du Sieur Orry Conseiller d’Etat & au Conseil Royal, Controlleur g\u00e9n\u00e9ral des Finances, LE ROY ETANT EN SON CONSEIL, conform\u00e9ment \u00e0 l’avis desdits Sieurs Commissaires, a permis & permet \u00e0 la Dame de Pons de continuer de tenir un Bac sur la rivi\u00e8re de Loire au lieu de Bouth\u00e9on & de recevoir pour le service dudit Passage les droits cy-apr\u00e8s; S\u00c7AVOIR,<\/p>\n
FAIT au Conseil d’Etat du Roy, Sa Majest\u00e9 y \u00e9tant, tenu \u00e0 Versailles le deux Octobre mil sept cens quarante-deux.<\/p>\n
Sign\u00e9 AMELOT<\/em><\/p>\n LOUIS PAR LA GR\u00c2CE DE DIEU, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE: Au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis, Nous te mandons & commandons par ces pr\u00e9sentes sign\u00e9es de notre main, que l’Arr\u00eat cy-attach\u00e9 sous le Contrescel de notre Chancellerie donn\u00e9 cejourd’huy en notre Conseil, Nous y \u00e9tant pour les causes y contenu\u00ebs, tu signifies \u00e0 la Dame de Pons y d\u00e9nomm\u00e9e & \u00e0 tous autres qu’il appartiendra, \u00e0 ce que personne n’en ignore; & fais en outre pour l’enti\u00e8re ex\u00e9cution d’iceluy; \u00e0 la requ\u00eate de notre am\u00e9 & f\u00e9al le Sieur Maboul notre Conseiller en nos Conseils, Ma\u00eetre des requ\u00eates ordinaire de notre H\u00f4tel & notre Procureur g\u00e9n\u00e9ral en la Commission \u00e9tablie par l’Arr\u00eat de notre Conseil du vingt-neuf Ao\u00fbt mil sept cens vingt-quatre pour l’examen & v\u00e9rification des titres des droits de P\u00e9ages, Bacs & autres droits de cette nature dans l’\u00e9tendu\u00eb de notre Royaume, tous Commandemens, Sommations & autres Actes & Exploits requis & n\u00e9cessaires, sans autre permission: CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Sign\u00e9 LOUIS<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\nDonn\u00e9 \u00e0 Versailles, le deuxi\u00e8me jour d’Octobre, l’an de grace mil sept cens quarante-deux, & de notre R\u00e8gne le vingt-huit\u00e8me.<\/p>\n